Un compteur posé n'est pas un compteur en service. Sur une construction neuve, après une rénovation complète ou à l'ouverture d'un local professionnel, il y a plusieurs étapes entre le jour où le gestionnaire de réseau termine le branchement et celui où le courant arrive au tableau. L'installation intérieure doit être achevée, son attestation de conformité visée par le Consuel, puis un contrat souscrit auprès d'un fournisseur, qui demande la mise en service.
Ce site traite de ce cas : la mise en service qui suit des travaux. Si vous emménagez dans un logement dont l'installation fonctionne déjà et n'a pas été touchée, la démarche est plus simple. Elle se fait auprès d'un fournisseur et ne demande en général pas d'électricien.
Quatre intervenants, quatre rôles distincts
Une bonne part des blocages vient de ce que l'on attend d'un intervenant ce qui relève d'un autre.
Le gestionnaire de réseau. Il possède le branchement et le compteur, réalise les travaux de raccordement et effectue la mise sous tension. Sur la majeure partie du territoire, c'est Enedis ; dans certaines communes, c'est une entreprise locale de distribution. Il ne vient pas vérifier votre installation intérieure.
Le Consuel. Il vise l'attestation de conformité de l'installation intérieure, après une éventuelle visite de contrôle. Il ne réalise pas de travaux et ne met rien sous tension.
Le fournisseur. Il vend l'électricité. C'est lui qui transmet la demande de mise en service au gestionnaire de réseau une fois le contrat signé.
L'électricien. C'est notre rôle. Nous réalisons l'installation intérieure selon la NF C 15-100, préparons ce qui revient au client dans le branchement, rédigeons l'attestation de conformité, constituons le dossier demandé selon le type d'installation et corrigeons les non-conformités relevées. Nous ne sommes ni le gestionnaire de réseau ni un fournisseur : nous ne mettons aucun compteur sous tension, mais nous faisons en sorte que la demande aboutisse en limitant les allers-retours.
L'enchaînement, dans l'ordre
- La demande de raccordement, déposée auprès du gestionnaire de réseau par le titulaire de l'autorisation d'urbanisme ou par un mandataire. Elle aboutit à une proposition de raccordement qui fixe le montant, la répartition des travaux et le délai.
- Les travaux de branchement, réalisés par le gestionnaire de réseau, avec la part privée qui vous revient selon la proposition : tranchée, fourreau, emplacement du panneau de contrôle.
- L'installation intérieure, terminée, mesurée et repérée.
- L'attestation de conformité, rédigée par l'installateur puis visée par le Consuel.
- Le contrat de fourniture, qui déclenche la demande de mise en service.
- La mise sous tension, suivie de nos essais en charge.
Le détail de cette séquence pour une maison neuve figure sur première mise en service.
Quand l'attestation Consuel est exigée
Le code de l'énergie (article D342-19) subordonne la mise sous tension de certaines installations à une attestation de conformité visée par le Consuel. C'est le cas d'une installation nouvelle à caractère définitif raccordée au réseau, et d'une installation entièrement rénovée lorsque le gestionnaire de réseau l'a mise hors tension à la demande de son client pour permettre les travaux. Une rénovation partielle menée sous tension n'entre pas dans ce cas, même si les parties refaites doivent respecter la norme. Attention toutefois : dans plusieurs départements, dont l'Hérault et ceux d'Île-de-France autres que Paris, un arrêté préfectoral exige l'attestation pour une rénovation totale, même sans coupure demandée.
Les cas, le contenu de l'attestation, la visite et la levée des non-conformités sont développés sur l'attestation Consuel.
Les situations que nous prenons en charge
- Construction neuve : de la prise de terre posée en fond de fouille au premier essai, voir première mise en service.
- Rénovation lourde avec mise hors tension : reprise complète, attestation, remise en service, voir l'attestation Consuel.
- Chantier alimenté provisoirement, puis passage au compteur définitif, voir du compteur de chantier au compteur définitif.
- Local professionnel ou tertiaire, dont les puissances et les vérifications diffèrent d'un logement, voir compteur professionnel.
- Paris et petite couronne, où le cas typique est la rénovation en copropriété, voir mise en service à Paris.
Délais : ce qui dépend de qui
Nous ne publions pas de délai type, parce qu'aucun ne serait vrai pour tous les projets. Le délai des travaux de raccordement est celui de la proposition du gestionnaire de réseau. Le délai du visa dépend du Consuel et du fait qu'une visite soit organisée ou non. Celui de la mise sous tension dépend du gestionnaire et de la prestation demandée par le fournisseur. Nous nous engageons sur la partie qui nous revient : une installation terminée, une attestation complète et des non-conformités levées rapidement. Les montants correspondants sont expliqués sur prix d'une mise en service.
Où nous intervenons
Nos électriciens salariés interviennent en Île-de-France et dans l'Hérault. Ailleurs en France métropolitaine, nous travaillons avec des entreprises partenaires, et nous l'indiquons avant tout engagement. Nos intervenants sont habilités conformément à la NF C 18-510 ; nous détenons une qualification Qualifelec et une assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale.